Conditions générales de vente
Version applicable à compter du 12 aout 2026
PRÉAMBULE
Le site internet Jerusalem-shopping.com, accessible notamment à l’adresse www.israel-shopping.com (ci-après le « Site »), est exploité par :
[DÉNOMINATION SOCIALE EXACTE DE LA SOCIÉTÉ]
Forme juridique : [À COMPLÉTER]
Adresse du siège social : [À COMPLÉTER]
Numéro d’immatriculation / numéro d’enregistrement en Israël : [À COMPLÉTER]
Numéro de TVA, le cas échéant : [À COMPLÉTER]
Adresse e-mail : contact@israel-shopping.com
Téléphone : [À COMPLÉTER]
(ci-après le « Vendeur » ou « israel-shopping.com »).
israel-shopping.com est spécialisé dans la vente à distance de biens et services liés notamment à l’univers des souvenirs de Jérusalem et d’Israël, des objets de culte, objets religieux et objets de souvenir.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent exclusivement les ventes réalisées sur le Site auprès de consommateurs.
Le Site est accessible aux clients 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance, des difficultés techniques et des événements indépendants de la volonté du Vendeur.
Les présentes CGV sont applicables à toute commande passée sur le Site.
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Jerusalem-shopping.com vend à distance des produits présentés sur le Site à des consommateurs.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de retour, de rétractation ainsi que les garanties et droits dont bénéficie le consommateur.
Les CGV constituent le document contractuel applicable entre le Vendeur et le Client pour toute commande passée sur le Site.
Le Client peut consulter, télécharger et conserver les présentes CGV sur un support durable.
Le Vendeur recommande au Client de conserver les CGV applicables à sa commande ainsi que la confirmation de commande.
2. GÉNÉRALITÉS
2.1 Capacité juridique du Client
Est considéré comme « Client » toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle et disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.
Les commandes effectuées par des personnes âgées de moins de 18 ans doivent être réalisées sous la responsabilité et avec l’autorisation de leur représentant légal.
Le Client déclare fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte et de la passation de sa commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées au Vendeur, notamment de son identité, de son adresse de livraison et de ses coordonnées électroniques.
2.2 Identification du Client et sécurité du compte
Lorsque le Site permet la création d’un compte client, le Client choisit un identifiant et un mot de passe.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Le mot de passe doit être suffisamment sécurisé et ne doit pas être communiqué à des tiers.
En cas d’oubli ou de perte du mot de passe, le Client peut utiliser la procédure de réinitialisation proposée sur le Site.
Le Vendeur ne communique pas au Client son ancien mot de passe et ne demande jamais au Client de lui communiquer son mot de passe.
Le Client doit informer sans délai le Vendeur de toute utilisation non autorisée de son compte.
Lorsque le Site permet de commander sans créer de compte, le Client peut également effectuer sa commande selon cette procédure.
2.3 Champ d’application, opposabilité et durée des CGV
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site.
Avant de valider sa commande, le Client est invité à prendre connaissance des CGV et doit les accepter en cochant la case prévue à cet effet lorsque celle-ci est affichée.
L’acceptation des CGV constitue une acceptation sans réserve de celles-ci, sous réserve des droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Les CGV applicables sont celles qui sont acceptées par le Client au moment de la commande.
Les CGV applicables à la commande sont conservées par le Vendeur sur un support durable.
La nullité éventuelle d’une clause des présentes CGV n’entraîne pas la nullité des autres clauses.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir temporairement d’une disposition des CGV ne constitue pas une renonciation définitive à s’en prévaloir.
2.4 Preuve
Les registres informatisés, données de connexion, confirmations électroniques, échanges électroniques et systèmes d’enregistrement du Vendeur peuvent constituer des éléments de preuve des commandes et des opérations réalisées sur le Site, sous réserve des règles légales applicables.
Le Client peut apporter la preuve contraire par tout moyen admis par la loi.
2.5 Modification des CGV
Le Vendeur peut modifier les présentes CGV pour les adapter notamment à l’évolution de son activité, du Site ou de la réglementation.
Les nouvelles CGV ne s’appliquent pas aux commandes déjà conclues.
Pour chaque commande, les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la conclusion du contrat.
3. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET PRIX
3.1 Caractéristiques des produits
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le Site avec une description permettant au Client d’en connaître les caractéristiques essentielles avant de passer commande.
Le Vendeur s’efforce de présenter les produits et leurs caractéristiques de manière aussi fidèle que possible.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre d’illustration et peuvent présenter des différences mineures avec le produit effectivement livré, notamment en raison des réglages d’affichage ou de la fabrication artisanale de certains produits.
Ces différences ne peuvent toutefois pas porter sur les caractéristiques essentielles du produit.
Le Client est invité à vérifier, avant toute commande, les dimensions, quantités, matières, caractéristiques et éventuelles conditions particulières d’utilisation du produit.
3.2 Disponibilité des produits
Les offres de produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des éventuelles erreurs manifestes.
La disponibilité d’un produit est indiquée sur sa fiche ou dans le processus de commande lorsque cette information est disponible.
Le fait d’ajouter un produit au panier ne constitue pas une réservation définitive du produit.
Si un produit commandé devient indisponible après la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais.
Lorsque le produit ne peut pas être fourni, le Vendeur rembourse au Client les sommes correspondant au produit indisponible selon les modalités légales applicables.
3.3 Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas nécessairement inclus dans le prix du produit. Leur montant est indiqué au Client avant la validation définitive de la commande.
Lorsque des droits de douane, taxes ou frais d’importation sont susceptibles d’être dus dans le pays de destination, leur traitement est précisé dans le processus de commande lorsque le Vendeur dispose des informations nécessaires.
Le Client est informé du montant total à payer avant la validation de la commande.
Le Vendeur peut corriger une erreur manifeste de prix.
Lorsqu’un prix manifestement erroné résulte d’une erreur matérielle évidente et que le Client pouvait raisonnablement comprendre qu’il s’agissait d’une erreur, le Vendeur peut annuler la commande et rembourser les sommes versées.
3.4 Fiscalité, taxes et importation
Les conditions fiscales applicables peuvent varier selon le pays de livraison.
Lorsque la commande est expédiée vers un pays situé hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes ou frais d’importation peuvent être exigibles dans le pays de destination.
Sauf indication contraire lors de la commande, ces éventuels frais d’importation sont à la charge du Client.
Le Vendeur ne peut garantir les règles fiscales et douanières applicables dans chaque pays de destination.
Il appartient au Client de vérifier, avant sa commande, que les produits commandés peuvent légalement être importés et utilisés dans le pays de destination.
Aucun remboursement de droits ou taxes prélevés par les autorités du pays de destination ne pourra être effectué par le Vendeur lorsque ces sommes n’ont pas été encaissées par celui-ci.
4. COMMANDE
4.1 Compte client
4.1.1 Création du compte
Lorsque la création d’un compte est proposée ou requise par le fonctionnement du Site, le Client renseigne les informations demandées.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Les informations nécessaires à l’exécution de la commande comprennent notamment les coordonnées permettant d’identifier le Client et de procéder à la livraison.
Le Client est responsable des conséquences d’informations erronées ou incomplètes qu’il aurait communiquées.
Lorsque la création d’un compte n’est pas obligatoire, le Client peut effectuer sa commande sans compte selon les fonctionnalités disponibles sur le Site.
4.1.2 Utilisation du compte
Le Client peut consulter, lorsque cette fonctionnalité est disponible, l’historique de ses commandes dans son espace personnel.
Le Client doit conserver ses identifiants confidentiels.
Le Vendeur peut demander au Client de réinitialiser ses identifiants pour des raisons de sécurité.
4.1.3 Désactivation du compte
Le Client peut demander la suppression de son compte conformément aux modalités indiquées sur le Site.
Le Vendeur peut suspendre ou désactiver un compte en cas d’utilisation frauduleuse, de tentative de fraude, de violation grave des présentes CGV ou d’utilisation du Site contraire à la loi.
Lorsque les circonstances le permettent, le Vendeur informe préalablement le Client et lui permet de régulariser sa situation.
La fermeture d’un compte ne prive pas le Client de ses droits concernant les commandes déjà conclues.
La suppression d’un compte n’entraîne pas nécessairement l’effacement immédiat de toutes les données lorsque leur conservation est imposée ou autorisée par la loi.
4.2 Validation de la commande par le Client
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le Client peut vérifier et modifier le contenu de sa commande ainsi que les informations nécessaires à son exécution.
Le Client est ensuite invité à prendre connaissance du récapitulatif de sa commande indiquant notamment les produits commandés, leur prix, les frais de livraison, les éventuelles taxes applicables et le montant total dû.
Le Client valide définitivement sa commande en utilisant le bouton de commande prévu à cet effet.
Le bouton de validation comporte une mention claire indiquant que la commande implique une obligation de paiement, telle que « Commander et payer » ou une formule équivalente.
La validation de la commande constitue une acceptation des caractéristiques essentielles des produits commandés ainsi que du prix correspondant.
4.3 Signature électronique
La validation électronique de la commande, ainsi que les procédés d’identification et d’authentification éventuellement mis en place sur le Site, constituent un procédé de preuve de l’accord du Client.
Aucune signature manuscrite n’est nécessaire pour conclure une commande en ligne lorsque la loi n’en exige pas une.
4.4 Modification ou annulation de la commande avant expédition
Une fois la commande validée, le Client peut contacter le Service Client pour demander une modification ou une annulation.
Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour répondre favorablement à cette demande lorsque la commande n’a pas encore été préparée ou expédiée.
Toutefois, une commande déjà préparée ou expédiée peut ne plus pouvoir être modifiée.
Cette disposition ne prive pas le Client de l’exercice de son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
4.5 Confirmation de la commande par Jerusalem-shopping.com
Après validation de la commande, le Vendeur adresse au Client un courrier électronique accusant réception de la commande.
Cet accusé de réception reprend notamment les éléments essentiels de la commande.
La réception automatique de cet accusé de réception ne prive pas le Vendeur de la possibilité de procéder aux vérifications nécessaires à la sécurité du paiement ou à la détection d’une fraude.
Lorsque la commande est refusée ou ne peut être exécutée pour un motif légitime, le Vendeur en informe le Client et procède, le cas échéant, au remboursement des sommes déjà versées.
Le Vendeur peut notamment refuser ou annuler une commande en cas de fraude avérée ou présumée, d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité définitive d’un produit ou de commande manifestement anormale.
Le Vendeur ne peut toutefois utiliser ces possibilités pour priver abusivement le consommateur de ses droits.
5. PAIEMENT
5.1 Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande.
Lorsque le paiement est effectué par PayPal, le Client est redirigé vers l’interface de paiement de PayPal ou utilise le module sécurisé intégré au processus de commande.
Les moyens de paiement effectivement disponibles peuvent varier selon le pays de livraison et les conditions imposées par les prestataires de paiement.
5.2 Paiement par carte bancaire ou PayPal
Lorsque le paiement par carte bancaire est proposé via PayPal ou un autre prestataire de paiement, les données bancaires sont traitées par le prestataire concerné selon ses propres conditions de sécurité et de traitement des paiements.
Le Client doit disposer d’un moyen de paiement valide et être autorisé à l’utiliser.
Le paiement est normalement exigible au moment de la validation de la commande.
5.3 Sécurisation du paiement
Les transactions de paiement sont réalisées via les systèmes sécurisés des prestataires de paiement proposés sur le Site.
Les données bancaires peuvent être directement transmises au prestataire de paiement et ne sont pas nécessairement enregistrées sur les serveurs du Vendeur.
Le Vendeur ne demande jamais au Client de lui communiquer son mot de passe bancaire ou le code secret de sa carte bancaire.
En cas de suspicion de fraude, le Vendeur peut procéder à des vérifications complémentaires dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
5.4 Facture
Une facture est établie pour chaque commande conformément aux règles applicables.
La facture peut être mise à disposition sous format électronique.
Le Client peut contacter le Service Client pour obtenir une copie de sa facture lorsque celle-ci n’est plus accessible depuis son espace personnel.
6. LIVRAISON
6.1 Généralités
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client doit vérifier attentivement l’exactitude de son adresse, notamment le numéro de bâtiment, l’étage, le nom indiqué sur la boîte aux lettres, le code d’accès et toute information nécessaire à la livraison.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant directement d’une adresse erronée ou incomplète fournie par le Client.
Lorsque la livraison est possible dans le pays sélectionné par le Client, les frais et les délais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur peut utiliser différents transporteurs selon la destination, le poids, le volume, la valeur et la nature des produits.
Le recours à un transporteur n’a pas pour effet de transférer au Client la responsabilité qui incombe légalement au Vendeur concernant la bonne exécution de la livraison.
6.2 Conditions de livraison
Le Client doit prendre les dispositions raisonnables permettant la réception de son colis.
Le transporteur peut appliquer ses propres procédures en cas d’absence du Client, notamment dépôt en point de retrait, nouvelle présentation ou demande de retrait.
Lorsque le Client ne retire pas volontairement un colis malgré les informations qui lui ont été communiquées, le Vendeur peut contacter le Client afin de déterminer les modalités de réexpédition ou de remboursement applicables.
Le Client ne perd pas ses droits légaux du seul fait qu’il n’était pas présent lors de la première présentation du colis.
6.2.1 Livraison standard
La livraison standard est effectuée à l’adresse indiquée par le Client selon les modalités du transporteur choisi.
Sauf prestation spécifique prévue lors de la commande, la livraison ne comprend pas nécessairement la mise en place du produit à l’intérieur du domicile.
6.3 Réception des produits
Lors de la réception du colis, le Client est invité à vérifier son état extérieur et, dans la mesure du possible, l’état apparent des produits.
En cas de dommage apparent, le Client peut formuler des réserves précises auprès du transporteur conformément aux procédures de celui-ci.
Le Client est également invité à contacter rapidement le Service Client en cas de produit endommagé, manquant ou non conforme.
L’absence de réserves ou le dépassement d’un délai recommandé par le Vendeur pour contacter le Service Client ne prive pas le Client des garanties et droits qui lui sont accordés par la loi.
Le Client est invité à conserver l’emballage et les éléments de conditionnement lorsque cela est utile à l’examen d’une réclamation.
6.4 Délais d’expédition et de livraison
Le délai d’expédition correspond au délai nécessaire à la préparation de la commande avant sa remise au transporteur.
Le délai de livraison correspond au délai d’acheminement par le transporteur.
Lorsque cela est possible, le délai estimé est indiqué avant la validation de la commande.
Les délais annoncés doivent être interprétés conformément aux informations communiquées au Client au moment de la commande.
En cas de retard, le Client peut contacter le Service Client afin d’obtenir des informations sur l’état de sa commande.
Lorsque la date ou le délai de livraison constitue une obligation essentielle du contrat ou lorsque les conditions légales permettant l’annulation pour retard sont réunies, le Client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable.
Conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance, le Vendeur reste responsable de la bonne exécution de l’obligation de livraison, sous réserve des cas légalement prévus permettant d’exonérer tout ou partie de sa responsabilité.
Les délais sont exprimés en jours calendaires ou ouvrés selon ce qui est explicitement indiqué au moment de la commande.
6.5 Retour des produits
Les modalités de retour applicables dépendent du motif du retour.
Lorsque le Client exerce son droit de rétractation, les frais directs de retour sont à sa charge lorsque le Vendeur l’en a préalablement informé.
Lorsque le produit est non conforme, défectueux ou couvert par une garantie légale, les modalités de retour sont celles prévues par les règles applicables à la garantie concernée.
Le Vendeur ne peut imposer au Client de supporter des frais qui doivent légalement être pris en charge par le professionnel.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités autres que celles prévues par la loi.
Pour les contrats portant sur des biens, le délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai peut courir selon les modalités prévues par la réglementation applicable.
Le droit de rétractation s’exerce sans distinction entre les produits vendus au prix normal et les produits faisant l’objet d’une réduction ou d’une promotion.
La mise en vente d’un produit à prix réduit ou soldé ne supprime pas, à elle seule, le droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne s’applique toutefois pas aux catégories de biens et services pour lesquelles la loi prévoit expressément une exception.
Ces exceptions peuvent notamment concerner certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, certains biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, certains biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ou certains contenus numériques selon les conditions prévues par la loi.
Lorsqu’une exception au droit de rétractation est applicable à un produit, cette information est communiquée au Client avant la commande.
7.2 Exercice du droit de rétractation
Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant au Vendeur une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande peut être adressée notamment :
- par courrier électronique à : contact@israel-shopping.com
- par courrier à : [ADRESSE POSTALE À COMPLÉTER]
Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation reproduit en annexe des présentes CGV.
Lorsque le Site propose une fonctionnalité permettant de se rétracter directement en ligne, celle-ci peut également être utilisée.
La demande de rétractation doit être effectuée dans le délai légal.
Le Client doit ensuite retourner les biens au Vendeur sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, sauf si le Vendeur propose de récupérer lui-même les biens.
Le Client est responsable de la bonne conservation des produits pendant la période précédant leur retour.
Le Client peut manipuler les produits dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Sa responsabilité peut être engagée uniquement en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour procéder à ces vérifications, conformément à la loi.
7.3 Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur rembourse au Client les sommes versées, y compris les frais de livraison standard applicables à la commande initiale.
Le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires lorsque le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.
Le remboursement intervient dans le délai légal applicable.
Pour une vente de biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception par le Vendeur d’une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement et sous réserve que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
Aucun remboursement ne peut être refusé uniquement parce que le produit était soldé ou vendu à prix réduit.
7.4 Retour du produit
Le Client doit retourner le produit selon les instructions communiquées par le Vendeur.
Sauf lorsque la loi impose au Vendeur de prendre les frais en charge, les frais directs de retour sont supportés par le Client lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés avec leurs accessoires et, dans la mesure du possible, leur emballage d’origine.
L’absence d’emballage d’origine ne peut toutefois pas avoir pour effet de supprimer le droit légal de rétractation.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.
8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
8.1 Responsable du traitement et informations relatives aux données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du Site est :
[DÉNOMINATION SOCIALE]
[ADRESSE]
[EMAIL DE CONTACT DONNÉES PERSONNELLES]
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsqu’il est applicable.
Les informations détaillées relatives aux traitements de données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité du Site.
8.2 Utilisation des données personnelles
Les données personnelles peuvent notamment être utilisées pour :
- créer et gérer le compte client ;
- traiter les commandes ;
- effectuer les paiements ;
- organiser les livraisons ;
- gérer les retours et remboursements ;
- répondre aux demandes adressées au Service Client ;
- prévenir et détecter les fraudes ;
- assurer la sécurité du Site ;
- respecter les obligations légales et comptables ;
- améliorer les services proposés ;
- adresser des communications commerciales lorsque le Client y a valablement consenti ou lorsque la réglementation autorise leur envoi.
Les données peuvent être communiquées aux prestataires nécessaires à l’exécution des services, notamment les prestataires de paiement, transporteurs, prestataires techniques, hébergeurs, services informatiques et conseils professionnels, dans la mesure nécessaire à leurs missions.
Les données peuvent également être communiquées lorsque cette transmission est imposée ou autorisée par la loi, ou lorsqu’elle est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Lorsque le consentement est nécessaire, il est recueilli séparément et ne constitue pas une condition d’acceptation des présentes CGV.
8.3 Cookies et autres traceurs
Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les choix du Client, des traceurs destinés à mesurer l’audience, personnaliser le contenu ou réaliser des opérations de publicité ou de prospection.
Les traceurs soumis au consentement ne sont déposés qu’après obtention du consentement du Client lorsque celui-ci est légalement requis.
Le Client peut gérer ses préférences en matière de cookies via le mécanisme de gestion du consentement proposé sur le Site.
Les informations détaillées relatives aux cookies et aux traceurs sont présentées dans la Politique Cookies du Site.
8.4 Prospection commerciale
Le Client peut recevoir des communications commerciales lorsque celles-ci sont autorisées par la réglementation applicable et, lorsqu’un consentement préalable est requis, uniquement après avoir donné son consentement.
Le Client peut se désabonner à tout moment des communications commerciales en utilisant le lien de désinscription présent dans les messages ou en contactant le Service Client.
Lorsque le Client a consenti à recevoir des offres de partenaires ou à ce que ses données soient transmises à des partenaires à des fins de prospection, ce consentement doit être recueilli de manière distincte et conformément à la réglementation applicable.
Le Client peut retirer son consentement à tout moment.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements fondés sur le consentement effectués avant son retrait.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1 Protection du Site
Le Site, sa structure, ses textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos, éléments logiciels et autres contenus sont susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite du titulaire des droits, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, téléchargement ou exploitation commerciale de tout ou partie du Site ou de ses contenus est interdite lorsque cette utilisation n’est pas autorisée par la loi.
Le Client peut utiliser le Site uniquement pour un usage personnel et non commercial, dans le respect des présentes CGV et de la réglementation applicable.
10. RESPONSABILITÉ
10.1 Généralités
Les produits vendus sur le Site doivent être utilisés conformément à leur destination, à leur notice et aux instructions éventuellement fournies par le fabricant.
Le Vendeur demeure responsable des obligations légales qui lui incombent, notamment au titre de la conformité des produits, des garanties légales et de la bonne exécution du contrat.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits dont bénéficie impérativement le consommateur en application de la loi.
10.2 Fonctionnement et utilisation du Site
Le Vendeur met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site.
Le Site peut temporairement être inaccessible en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de difficultés techniques ou d’événements indépendants de la volonté du Vendeur.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant exclusivement :
- d’une utilisation non conforme du Site par le Client ;
- d’une panne ou d’un dysfonctionnement imputable à l’équipement du Client ;
- d’un événement de force majeure ;
- d’une interruption imputable à un tiers lorsque les conditions légales d’exonération sont réunies.
Ces limitations ne s’appliquent pas lorsque la responsabilité du Vendeur est imposée par la loi.
Le Client demeure responsable de la sécurité de ses propres équipements et de la protection de ses identifiants.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de la perte de données résultant exclusivement d’une défaillance de l’équipement du Client ou d’une mauvaise utilisation de celui-ci.
10.3 Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet exploités par des tiers.
Ces liens sont fournis pour faciliter la navigation du Client.
Le Vendeur ne contrôle pas nécessairement le contenu ou le fonctionnement de ces sites tiers et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
10.4 Contenus illicites et utilisation du Site
Le Client s’engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes CGV.
Il lui est notamment interdit d’utiliser le Site pour commettre une infraction, porter atteinte aux droits de tiers, introduire un programme malveillant, tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ou perturber le fonctionnement du Site.
Le Vendeur peut prendre les mesures nécessaires pour protéger le Site et ses utilisateurs en cas d’utilisation frauduleuse ou illicite.
10.5 Preuve
Les éléments électroniques conservés par le Vendeur peuvent être utilisés comme éléments de preuve des échanges et transactions réalisés sur le Site, sous réserve des règles légales applicables et de la possibilité pour le Client d’apporter la preuve contraire.
11. FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution lorsque celle-ci résulte d’un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable et de la jurisprudence.
Peuvent notamment, selon les circonstances et sous réserve de remplir les conditions légales, constituer des événements de force majeure les événements échappant au contrôle raisonnable du Vendeur, imprévisibles lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.
La force majeure ne peut être invoquée que dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’empêchement dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque l’empêchement devient définitif ou lorsque la loi permet au Client de mettre fin au contrat, les droits du Client sont préservés conformément aux dispositions applicables.
12. GARANTIES LÉGALES
12.1 Garantie légale de conformité
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les dispositions applicables du Code de la consommation.
Le consommateur :
- dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité ;
- peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions et limites prévues par la loi ;
- peut, dans les conditions prévues par la loi, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque la mise en conformité n’est pas possible, n’est pas effectuée dans le délai légal ou dans les autres situations prévues par la réglementation.
Le consommateur bénéficie également des règles applicables aux défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous la responsabilité du Vendeur.
12.2 Garantie des vices cachés
Le Vendeur est également tenu de la garantie légale relative aux vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil lorsque ces dispositions sont applicables.
Le consommateur peut exercer les droits prévus par la loi lorsque le produit présente un vice caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis ou en aurait donné un prix inférieur s’il l’avait connu.
12.3 Garanties commerciales
Lorsqu’une garantie commerciale est proposée pour un produit, ses conditions sont indiquées au Client avant la commande et dans les documents accompagnant le produit.
Une garantie commerciale ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales.
12.4 Mise en œuvre des garanties
Toute demande relative à une garantie peut être adressée au Service Client à l’adresse :
contact@jerusalem-shopping.com
Le Client est invité à préciser son numéro de commande, le produit concerné et le problème rencontré.
Le Vendeur peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour examiner la demande.
Les frais de retour et les modalités de transport sont déterminés conformément à la garantie concernée et aux dispositions légales applicables.
13. RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT
Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter le Service Client :
Email : contact@israel-shopping.com
Adresse postale : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER]
Le Vendeur recommande au Client de fournir dans sa demande :
- son nom ;
- son numéro de commande ;
- la référence du produit concerné ;
- la nature de la demande ;
- toute pièce utile à l’examen de la réclamation.
Le Vendeur s’efforce de traiter les réclamations dans les meilleurs délais.
14. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Service Client et, en cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans le délai applicable, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION EFFECTIVE À UN MÉDIATEUR]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Le Vendeur ne doit renseigner dans cette clause que les coordonnées d’un médiateur auquel il est effectivement rattaché et qui est compétent pour son activité.
15. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
Sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur, les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsque le Client réside habituellement dans un autre pays, les dispositions impératives qui lui sont applicables en vertu du droit de son pays de résidence peuvent continuer à s’appliquer lorsque la réglementation le prévoit.
Le choix du droit français ne peut avoir pour effet de priver un consommateur des protections qui lui sont accordées par les dispositions impératives qui seraient applicables en l’absence de ce choix.
16. RÈGLEMENT DES LITIGES ET JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le Service Client afin de rechercher une solution amiable.
Le recours à une procédure amiable ou à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.
En cas de litige avec un consommateur, les règles de compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues par la réglementation applicable au contrat.
Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’imposer au consommateur une juridiction qui ne serait pas légalement compétente ou de le priver des règles protectrices dont il bénéficie.
ANNEXE 1 – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
[DÉNOMINATION SOCIALE DU VENDEUR]
[ADRESSE POSTALE]
contact@israel-shopping.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
[À COMPLÉTER]
Numéro de commande :
[À COMPLÉTER]
Commandé le / reçu le :
[À COMPLÉTER]
Nom du consommateur :
[À COMPLÉTER]
Adresse du consommateur :
[À COMPLÉTER]
Date :
[À COMPLÉTER]
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
[Signature]
ANNEXE 2 – INFORMATIONS RELATIVES AU DROIT DE RÉTRACTATION
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par courrier postal ou courrier électronique.
Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous nous fournissiez une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour que nous utilisions un autre moyen et dans la mesure où ce remboursement n’occasionne pas de frais pour vous.
Vous devrez renvoyer ou restituer les biens sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision de vous rétracter.
Vous ne supporterez que les coûts directs de renvoi des biens, sauf lorsque nous avons accepté de les prendre à notre charge ou lorsque nous ne vous avons pas informé que ces coûts étaient à votre charge.
Votre responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
ANNEXE 3 – COORDONNÉES DU VENDEUR
Dénomination sociale : [À COMPLÉTER]
Forme juridique : [À COMPLÉTER]
Adresse du siège social : [À COMPLÉTER]
Numéro d’immatriculation en Israël : [À COMPLÉTER]
Numéro de TVA : [À COMPLÉTER LE CAS ÉCHÉANT]
Email : contact@jerusalem-shopping.com
Téléphone : [À COMPLÉTER]
Service Client : [À COMPLÉTER]
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]
ANNEXE 4 – DOCUMENTS CONTRACTUELS DU SITE
Les documents suivants doivent être accessibles depuis le Site lorsque leur contenu est applicable :
- les présentes Conditions Générales de Vente ;
- les Mentions légales ;
- la Politique de confidentialité ;
- la Politique relative aux cookies et traceurs ;
- les informations relatives au droit de rétractation ;
- le formulaire type de rétractation ;
- les coordonnées du médiateur de la consommation ;
- les informations relatives aux garanties légales.
En cas de contradiction entre une information commerciale et les présentes CGV, les droits impératifs du consommateur demeurent applicables.
