Mentions légales

Dernière mise à jour : 12 août 2026

1. Éditeur du site

Identification de l’éditeur

Le présent site internet, accessible à l’adresse [DOMAINE DU SITE À CONFIRMER], est édité par :

Tobeweb

Adresse du siège social :
Hillel 12, Jerusalem, Israël

Téléphone Israël :
02-500-26-14

Téléphone France :
01-83-62-71-94

Adresse e-mail :
contact@tobeweb.eu

Forme juridique : [À COMPLÉTER]

Numéro d’immatriculation / numéro d’enregistrement en Israël : [À COMPLÉTER]

Numéro de TVA / numéro fiscal : [À COMPLÉTER, LE CAS ÉCHÉANT]

Tobeweb exploite le site internet Israel Shopping, spécialisé dans la vente en ligne de produits, souvenirs et objets liés à Israël.

2. Directeur de la publication

Responsable de la publication

Directeur de la publication : [NOM ET PRÉNOM À COMPLÉTER]

Le directeur de la publication est responsable des contenus édités sur le site Israel Shopping dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

3. Hébergement du site

Hébergeur

Le site Israel Shopping est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : [À COMPLÉTER]

Dénomination sociale : [À COMPLÉTER]

Adresse : [À COMPLÉTER]

Téléphone : [À COMPLÉTER]

Site internet : [À COMPLÉTER]

Les informations relatives à l’hébergeur sont communiquées conformément aux obligations applicables aux éditeurs de sites internet.

4. Présentation du site

Objet du site

Israel Shopping est un site de commerce électronique exploité par Tobeweb.

Le site propose notamment à la vente des produits, souvenirs et objets liés à Israël.

Les produits proposés, leurs caractéristiques, leurs prix et leurs conditions de disponibilité sont présentés directement sur le site.

Conditions applicables aux commandes

Toute commande effectuée sur Israel Shopping est soumise aux Conditions Générales de Vente (CGV) applicables au moment de la commande.

Les CGV précisent notamment les conditions :

de commande ;
de paiement ;
de livraison ;
de retour ;
de rétractation ;
de remboursement ;
de garantie ;
de règlement des réclamations.

5. Accès au site

Disponibilité du site

Le site Israel Shopping est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Tobeweb s’efforce d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site.

Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de défaillance technique ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de Tobeweb.

Tobeweb ne peut garantir une disponibilité permanente et sans interruption du site.

Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la réglementation applicable et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement ou à sa sécurité.

Il est notamment interdit :

de tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques du site ;
d’introduire un programme malveillant ;
de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement du site ;
d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
de porter atteinte aux droits de Tobeweb ou de tiers.

Toute utilisation abusive ou frauduleuse du site pourra faire l’objet des mesures nécessaires et, le cas échéant, de poursuites conformément à la réglementation applicable.

6. Propriété intellectuelle

Contenu du site

L’ensemble des éléments composant le site Israel Shopping, notamment :

les textes ;
les photographies ;
les images ;
les illustrations ;
les logos ;
les graphismes ;
les icônes ;
les vidéos ;
les éléments sonores ;
la structure du site ;
la présentation ;
les éléments logiciels ;
les bases de données ;

est susceptible d’être protégé par des droits de propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété de Tobeweb ou sont utilisés par Tobeweb avec l’autorisation de leurs titulaires.

Utilisation des contenus

Sauf autorisation préalable et écrite de Tobeweb ou du titulaire des droits concerné, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site est interdite lorsque cette utilisation n’est pas autorisée par la loi.

Toute utilisation non autorisée des contenus du site peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires.

Marques et signes distinctifs

Les marques, noms commerciaux, logos et autres signes distinctifs présents sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Leur reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite lorsque celle-ci n’est pas autorisée par la réglementation applicable.

7. Photographies et illustrations

Présentation des produits

Les photographies et illustrations utilisées sur le site ont pour objectif de présenter les produits proposés à la vente.

Tobeweb s’efforce de présenter les produits de manière aussi fidèle que possible.

Des différences mineures peuvent toutefois exister entre la photographie affichée sur le site et le produit effectivement livré, notamment en raison des conditions d’affichage à l’écran, de la luminosité ou de caractéristiques propres au produit.

Ces éventuelles différences ne peuvent pas porter sur les caractéristiques essentielles du produit.

8. Responsabilité

Informations présentes sur le site

Tobeweb s’efforce de fournir sur le site des informations exactes, fiables et régulièrement mises à jour.

Toutefois, Tobeweb ne peut garantir que l’ensemble des informations présentes sur le site sont en permanence exemptes d’erreurs, complètes ou actualisées.

Tobeweb se réserve la possibilité de modifier à tout moment les informations présentes sur le site, notamment les descriptions, photographies, caractéristiques et informations relatives aux produits.

Ces modifications ne remettent pas en cause les droits acquis par les clients au titre des commandes déjà conclues.

Fonctionnement du site

Tobeweb met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement du site.

Tobeweb ne peut être tenue responsable d’une interruption temporaire du site résultant notamment :

d’une opération de maintenance ;
d’une mise à jour ;
d’une panne technique ;
d’une défaillance du réseau ;
d’un problème affectant les équipements de l’utilisateur ;
d’un événement indépendant de sa volonté.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut avoir pour effet de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en application de la réglementation applicable.

9. Liens hypertextes

Liens vers des sites tiers

Le site Israel Shopping peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés pour faciliter la navigation de l’utilisateur.

Tobeweb n’exerce pas nécessairement de contrôle sur le contenu, la disponibilité ou le fonctionnement de ces sites tiers.

La présence d’un lien vers un site tiers ne signifie pas que Tobeweb approuve ou recommande le contenu ou les services proposés par ce site.

Tobeweb ne peut être tenue responsable des contenus, informations, services ou pratiques des sites internet tiers.

10. Données personnelles

Responsable du traitement

Dans le cadre de l’utilisation du site et du traitement des commandes, Tobeweb peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant les utilisateurs et les clients.

Le responsable du traitement est :

Tobeweb
Hillel 12, Jerusalem, Israël
Email : contact@tobeweb.eu
Téléphone : 02-500-26-14

Lorsque le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable, les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à ses dispositions.

Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent notamment être utilisées pour :

traiter et suivre les commandes ;
gérer les paiements ;
assurer la livraison des produits ;
gérer les retours et remboursements ;
répondre aux demandes adressées au service client ;
gérer les comptes clients ;
prévenir et détecter les fraudes ;
assurer la sécurité du site ;
respecter les obligations légales et comptables ;
améliorer les services proposés ;
adresser des communications commerciales lorsque celles-ci sont autorisées.

Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la mesure nécessaire à leurs missions, aux prestataires intervenant notamment dans :

le paiement ;
la livraison ;
l’hébergement ;
la maintenance ;
la sécurité informatique ;
la gestion du site ;
la comptabilité ;
le service client.

Les données peuvent également être communiquées lorsque cette transmission est imposée ou autorisée par la loi.

Droits des personnes

Lorsque le RGPD est applicable, les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits notamment :

d’accès à leurs données ;
de rectification ;
d’effacement ;
de limitation du traitement ;
d’opposition ;
de portabilité lorsque ce droit est applicable ;
de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer leurs droits ou obtenir des informations complémentaires, les personnes concernées peuvent contacter :

contact@tobeweb.eu

Les informations détaillées concernant les traitements de données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.

11. Cookies et autres traceurs

Utilisation des cookies

Le site Israel Shopping peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

Selon les fonctionnalités utilisées et les choix de l’utilisateur, certains cookies peuvent également être utilisés pour :

mesurer l’audience ;
améliorer le fonctionnement du site ;
mémoriser certaines préférences ;
personnaliser certains contenus ;
réaliser des opérations de publicité ou de prospection.

Gestion du consentement

Lorsque le consentement de l’utilisateur est légalement requis, celui-ci est recueilli avant le dépôt ou la lecture des traceurs concernés.

L’utilisateur peut gérer ses préférences relatives aux cookies grâce au dispositif de gestion du consentement proposé sur le site.

Les informations détaillées concernant les cookies et autres traceurs sont disponibles dans la Politique Cookies du site.

12. Commerce électronique

Conditions Générales de Vente

Les ventes réalisées sur Israel Shopping sont régies par les Conditions Générales de Vente accessibles depuis le site.

Avant de valider une commande, le client peut prendre connaissance des CGV applicables.

Le client doit accepter les CGV lorsque cette acceptation est requise dans le processus de commande.

Prix

Les prix et éventuels frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Le montant total à payer est présenté au client avant la validation de la commande.

Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au client au moment de la commande.

Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement spécialisés.

Les informations bancaires sont traitées selon les modalités de sécurité mises en œuvre par le prestataire de paiement concerné.

13. Droit de rétractation

Principe

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer ce droit dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le consommateur n’a pas à justifier sa décision ni à supporter de pénalité, sous réserve des éventuels frais et exceptions prévus par la loi.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas à certaines catégories de produits ou services lorsque la réglementation prévoit une exception.

Les éventuelles exceptions applicables à un produit sont indiquées au consommateur avant la conclusion du contrat lorsque cela est requis.

Les modalités détaillées d’exercice du droit de rétractation sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

14. Garanties légales

Garantie légale de conformité

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsque cette réglementation est applicable, le consommateur bénéficie notamment des droits prévus en matière de réparation, remplacement, réduction du prix ou résolution du contrat, selon les conditions prévues par la loi.

Garantie des vices cachés

Les produits peuvent également bénéficier de la garantie légale relative aux vices cachés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les modalités d’exercice des garanties légales sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

15. Service client et réclamations

Contact

Pour toute question, demande d’information ou réclamation concernant le site ou une commande, le client peut contacter Tobeweb :

Email : contact@tobeweb.eu

Téléphone Israël : 02-500-26-14

Téléphone France : 01-83-62-71-94

Adresse postale :
Tobeweb
Hillel 12
Jerusalem, Israël

Afin de faciliter le traitement d’une réclamation, il est recommandé au client d’indiquer son numéro de commande et de fournir toute information utile concernant sa demande.

16. Médiation de la consommation

Recours à la médiation

Lorsque les conditions légales permettant le recours à la médiation de la consommation sont réunies, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation au service client, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.

Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]

Adresse : [À COMPLÉTER]

Site internet : [À COMPLÉTER]

Les coordonnées du médiateur seront renseignées dès lors que Tobeweb aura effectivement adhéré à un dispositif de médiation compétent pour son activité.

17. Droit applicable et règlement des litiges

Droit applicable

Les règles relatives au droit applicable aux relations entre Tobeweb et ses clients sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

Le choix du droit applicable ne peut avoir pour effet de priver un consommateur des protections impératives qui lui sont accordées par la réglementation qui lui est applicable.

Règlement des litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement le service client de Tobeweb afin de rechercher une solution amiable.

Le recours à une procédure amiable ou à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

18. Modification des mentions légales

Mise à jour

Tobeweb peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte notamment :

de l’évolution du site ;
de l’évolution de son activité ;
de l’évolution des services proposés ;
de l’évolution de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est la version en vigueur à la date de sa consultation.

Dernière mise à jour : 12 août 2026